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Guide pratique de la pharmacie Téléchargez gratuitement le Guide pratique de la pharmacie, ouvrage de référence pour les opérations liées à votre officine. Télécharger Pharmétudes Réseau national de notaires experts en droit de la pharmacie au service des pharmaciens en exercice et en devenir. En savoir plus Consultation juridique en ligne Les notaires Pharmétudes répondent à … Continue reading « PHARMACIE DES ALPES »

Je vends mon fonds de commerce de pharmacie et mets fin à mon bail, l’acquéreur pourra-t-il être assuré de pouvoir contracter un nouveau bail avec le propriétaire ?

Lors d’une cession de fonds de commerce, vous ne mettez pas fin à votre bail, il est cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi à votre acquéreur d’être garanti. Le bail fait en effet partie intégrante du fonds de commerce. Vous serez cependant garant des clauses et conditions du bail pendant une durée de … Continue reading « Je vends mon fonds de commerce de pharmacie et mets fin à mon bail, l’acquéreur pourra-t-il être assuré de pouvoir contracter un nouveau bail avec le propriétaire ? »

Quels sont les avantages du regroupement de pharmacies ?

À la suite d’un regroupement dans une même commune ou dans des communes limitrophes, les licences libérées sont prises en compte au sein de la commune où s’effectue le regroupement. Il n’y a donc pas de sous densité. Toutefois, le Directeur Général de ARS peut, après avis des syndicats représentatifs de la profession et du conseil compétent … Continue reading « Quels sont les avantages du regroupement de pharmacies ? »

Je souhaite vendre des parts de mon officine soumise à l’IS, quel est le régime d’imposition de la plus-value ?

En cas de cession de parts sociales, la plus-value est constituée par la différence entre : – le prix d’achat des parts (ou leur valeur de souscription à la constitution de la société) – et le prix de vente des parts. Les plus-values sur les parts ou actions bénéficient d’un abattement égal à : – … Continue reading « Je souhaite vendre des parts de mon officine soumise à l’IS, quel est le régime d’imposition de la plus-value ? »

Un de mes enfants est pharmacien et souhaite me succéder, comment puis-je faire ?

L’idée est de procéder à une donation de votre officine de pharmacie à votre enfant pharmacien. La question « désagréable » qui se pose est « avez-vous la capacité financière d’allotir le ou les autres enfants ? » Dans la négative, l’enfant pharmacien devra donner une soulte (somme d’argent) correspondant à une partie de la valeur reçue (pharmacie) à ses … Continue reading « Un de mes enfants est pharmacien et souhaite me succéder, comment puis-je faire ? »