En cas de cession de parts sociales, la plus-value est constituée par la différence entre :
– le prix d’achat des parts (ou leur valeur de souscription à la constitution de la société)
– et le prix de vente des parts.

Les plus-values sur les parts ou actions bénéficient d’un abattement égal à :
– 50% du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de 8ans
– 65% de leur montant lorsque les titres dont détenus depuis au moins 8 ans.

Les plus-values sur les parts ou actions des dirigeants partant à la retraite bénéficient d’un abattement majoré après application d’un abattement fixe de 500.000 €, ledit abattement étant :
– 50% du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de 4 ans
– 65% de leur montant lorsque les titres dont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans
– 80% de leur montant lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent être compris dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Les plus-values supportent également les prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.