Le règlement intérieur d’une officine de pharmacie

Faut-il rédiger un règlement intérieur ? Résolument, OUI ! Le règlement intérieur est avantageux à plusieurs niveaux. Nos explications.

Un pacte confidentiel pour travailler ensemble

Le règlement intérieur a pour objet de formuler les règles pour permettre aux associés de travailler ensemble dans l’officine.

Les statuts de la société ne peuvent pas tout prévoir. Publics, les statuts contiennent des dispositions qui peuvent être portées à la connaissance des personnes étrangères à la société.

A la différence, le règlement intérieur est un pacte confidentiel entre les associés exploitants : il comprend les conventions personnelles nécessaires à l’organisation interne de l’office (à noter cependant l’obligation de transmettre le règlement intérieur d’une SEL au Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens).

Que contient-il?

Le règlement intérieur précise notamment :

  •  – la répartition des pouvoirs et des tâches de chaque associé,
  •  – la répartition du temps de travail,
  • – les réintégrations à effectuer avant distribution des bénéfices (consommations personnelles, frais de séminaires, indemnités kilométriques),
  •  – les situations exceptionnelles (absence, maladie, décès, retraite) et frais de remplacements,
  •  – le fonctionnement des comptes courants d’associés. » (extrait du Guide juridique et fiscal de la pharmacie, édition 2015)

Un avantage psychologique qui prévient les conflits

L’établissement d’un règlement intérieur évite de nombreuses situations conflictuelles entre les pharmaciens associés.

« Au moment de la rédaction, certains associés se surprennent à ne pas être d’accord sur des règles relatives à l’organisation interne de l’officine. Ils pensaient pourtant être d’accord sur tout. Cette réflexion en amont permet de réfléchir ensemble aux difficultés d’organisation de leur travail et trouver les moyens d’une bonne entente », précise Maître Bernardeau.

Pour aller plus loin : le pacte d’associés

Si le règlement intérieur organise la vie de l’officine, il est nécessaire de le compléter par un pacte d’associés, dont l’objet est d’organiser les rapports entre les associés (politique de distribution de résultat, modalités de sortie, droit d’information de l’associé investisseur, etc.).

Votre notaire se tient à votre disposition pour vous conseiller et établir ces actes.