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Consultation en ligne

“Quelle est l’alternative au regroupement de pharmacie ?”

17 juin 2016, Me Bastien BERNARDEAU, notaire à Poitiers (86) vous répond :

Vous pouvez procéder à un abandon de licence. Le cas classique est celui d’une commune de 2500 habitants qui a deux pharmacies sur son territoire. Le pharmacien A part à la retraite et souhaite céder son officine. Le pharmacien B rachète la clientèle de l’officine A (revalorisée). La licence du pharmacien A est restituée au Directeur Générale de l’ARS. B est à l’abri d’un transfert sur sa commune car les quotas de population ne permettent pas l’installation d’une nouvelle officine (minimum de 2500 + 3500 soit 6000 habitants).

Par ailleurs, il est libre de transférer sa pharmacie au sein de sa commune pour obtenir éventuellement un meilleur emplacement ou de céder lui-même sa pharmacie. (Attention à vos calculs, cette technique ne prend pas en compte la licence libérée pour le calcul des quotas de population).

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Me Bastien BERNARDEAU notaire à Poitiers (86) 05 49 62 99 00 bastienbernardeau@notaires.fr
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