“Quel est le coût de constitution d’une SCI par acte authentique (notaire) ?”

La SCI fait partie des actes pour lesquels le tarif des notaires est libre.

• Lorsque la SCI est constituée avec des apports en numéraire (argent), il faut compter entre 1.800 € et 4.000 € HT, selon l’importance de la société et les clauses spécifiques discutées. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement, les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le coût de la publicité légale constitutive.

• Si la société est constituée avec des apports immobiliers purs et simples (apport rémunéré uniquement par des droits sociaux), les frais peuvent être évalués entre 2% et 3% de la valeur des immeubles (frais comprenant outre les honoraires tarifés du notaire tous les autres frais et droits, y compris les frais de publicité foncière).

• Si la société est constituée avec des apports à titre onéreux, c’est-à-dire rémunérés par de l’argent ou par la prise en charge d’un passif, les droits d’enregistrement seront ceux prévus pour la vente d’immeuble auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire soit ensemble 6,3 %.