La clause de garantie croisée d’associés
Publié le 11 septembre 2017

La garantie croisée d’associés a pour objectif de protéger l’activité de la société exploitant la pharmacie contre le risque financier lié au décès d’un des associés.

 

Préserver les intérêts de chacun n’est jamais simple. La garantie croisée nous apparaît comme un bon compromis.

 

Quel est l’enjeu ?

 

Le décès d’un associé entraine d’importantes conséquences tant pour les héritiers que pour l’associé survivant.

En effet, l’associé survivant n’a pas toujours les moyens de racheter les titres de l’associé défunt et les héritiers ne sont souvent pas en mesure de se voir attribuer les titres, la gestion de l’officine et n’en ont souvent pas l’envie.

 

La souscription de cette garantie permet à l’associé survivant d’obtenir le capital lui permettant de racheter les titres transmis par voie de succession aux héritiers de l’associé décédé.

Les héritiers de leur côté, reçoivent les fonds correspondant à la cession des titres et peuvent régler la succession.

 

Comment cela fonctionne ?

 

Chacun des associés souscrit une assurance décès, le capital assuré garantie la valeur de la participation à racheter et l’assurance désigne l’autre associé comme bénéficiaire, proportionnellement aux taux de détention de parts.

 

Bien évidemment, dès le versement de l’indemnité par la compagnie d’assurances à l’associé restant, ce dernier à la charge contractuelle d’utiliser les capitaux pour procéder au rachat des titres aux ayants droit et ainsi, sécurisera la gouvernance et la gestion de la pharmacie.

 

Dans ce contexte, il est fondamental d’évaluer la valeur des titres de chaque associé – et de la réévaluer régulièrement – ou d’établir une méthode fixe de calcul du prix desdits titres. Il est également important de faire le point avec les héritiers sur le fonctionnement de cette garantie.

 

Une meilleure « solution » pour tous ?!

 

La mise en place de cette garantie permet donc d’apporter :

  • – une solution financière en indemnisant rapidement et justement les ayants droits et en évitant ainsi à l’officine de recourir à un crédit (si cela est possible …) ;
  • – une solution professionnelle en laissant à l’associé toute liberté dans le choix d’un futur associé pour continuer d’exploiter l’officine ;
  • – une solution garantissant la valeur des titres.

 

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