Les notaires Pharmétudes ont le plaisir de vous adresser ce cinquième numéro de la Pharmétudes Infos, source d’information sur les évolutions juridiques et fiscales de la pharmacie.

Lorsque l’on prévoit de restituer la licence de son officine, et quelques en soient les raisons (transfert, restitution simple, etc.), la question du bail commercial est importante. La licence restituée, le local de votre pharmacie devient disponible.

Faire l’acquisition d’une officine de pharmacie n’est pas toujours chose aisée. En effet, au-delà de l’énergie et du temps que cela requiert, encore faut-il pouvoir financer un tel projet.

Les notaires Pharmétudes ont le plaisir de vous adresser ce quatrième numéro de la Pharmétudes Infos, source d’information sur les évolutions juridiques et fiscales de la pharmacie.

Les notaires Pharmétudes étaient réunis les 15 et 16 mars 2018 lors d’un séminaire organisé à Rome. Temps d’échanges, travail coopératif et convivialité entre tous les membres Pharmétudes ! Découvrez ce séminaire en images.

Pour favoriser les cessions de titres de pharmaciens (en limitant les effets de l’imposition des plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu), notamment lorsque ces derniers souhaitent partir à la retraite, les précédentes lois de finances avaient instauré un abattement permettant de réduire la plus-value réalisée.

La Pharmétudes Infos n°3 est en ligne. Les notaires Pharmétudes vous informent des actualités juridiques et fiscales de la pharmacie. Le réseau s’agrandit, découvrez nos cinq nouveaux notaires membres.

Conformément à l’article L. 5125-22 du Code de la Santé Publique, les services de garde et d’urgence sont organisés pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines sur une zone déterminée.

Acquérir ou louer les locaux de l’officine ? Cette semaine, nous vous présentons les enjeux de la location et notamment les règles du jeu du bail commercial, contrat de location du local utilisé pour l’exploitation du fonds de commerce.

La transmission familiale de son officine est un moment délicat pour le pharmacien. S’il existe des règles qui s’appliquent automatiquement, il n’en reste pas moins vrai que toute transmission nécessite une bonne préparation.