Question :


Que se passe-t'il quand un pharmacien vend sa pharmacie, s'est désincrit de la section A alors qu'il est toujours associé physique dormant dans une autre SEL ?


Ceci appelle une autre question : qu'advient-il des héritiers ou associés retraités depuis plus de 10 ans qui ne veulent pas se retirer ?


La réponse facile, serait de dire qu'ils sont obligés d'abandonner leurs parts (difficile à admettre quand on se sait toujours caution de l'emprunt !)


Réponse :


Je pense que la personne concernée perd d`office sa qualité d`associé et les droits qui y sont attachés[droit de vote, droit aux bénéfices]


Les autres associés doivent tenir une AGE constatant les effets de cette situation et notamment la suppression  des parts concernées  avec  leur remboursement et la réduction de capital ceci sous réserves que les statuts n’aient rien prévu. 

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