En application d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, les membres de SEL relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS) sont désormais soumis aux cotisations sociales sur une base incluant la fraction de leurs dividendes qui excède 10 % du capital social et des sommes versées en compte courant.

Voilà une mesure qui ne laisse pas de surprendre ! Puisqu’elle ne s’applique qu’aux SEL.