Moments forts :
1992 : Création du groupement sous forme d’un GIE par des notaires membre de l’I.N.D.A.
(Institut Notarial du Droit des Affaires)
Président élu : Maître Georges DINTRAS, notaire à Paris 8ème
Vice-président : Maître André COLLAS, notaire à Chalon sur Saône
1ère conférence sur «la transmission de l’officine et du patrimoine»
1993 : 1ére édition d’une brochure « 100 questions à un notaire »
Création de Modèles d’actes spécifiques (formules) adaptés à la Pharmacie d’officine en accord avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (C.N.O.P.) et le Conseil Supérieur du Notariat (C.S.N.)
A la demande du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Ile-de-France : tous les actes de cessions de pharmacie seront visés par l’Etude Dintras de 1993 à 2006.
1994 : La brochure «100 questions à un notaire» s’enrichit de 10 questions et passe à 110 questions
Première participation au salon Pharmagora, qui est un succès.
1995 : Au 1er janvier, le GIE compte 16 notaires membres
Conférence à Pharmagora sur «Le bail commercial»
1996 : Conférences à la CERP sur «La donation partage», «Le bail commercial » et l’évaluation de l’officine de Pharmacie »
Pharmétudes devient organisme de formation agréé
1997 : Maître André COLLAS est élu Président
Transfert du siège social de Paris 8ème à Chalon sur Saône
1998 : Au 1er janvier, le GIE compte 22 notaires membres
Création par les membres du guide Juridique et fiscal de la Pharmacie (300 questions), l’impression du livre est réalisée par le Crédit Agricole (CNCA)
1ére Conférence sur les S.E.L. à Pharmagora
Pharmétudes crée la Charte «Déontologie et éthique de la négociation d’officines»
1999 : Création du site www.pharmetudes.fr.
2000 : Maître Gérard KAEUFLING, notaire à Lyon, membre du groupe Monassier, est élu Président
2001 : Edition du Pharmétudes Infos n°1 : donations réduction des droits, statistiques des ventes d’officines
Au 1er Juin, 26 notaires sont membres du GIE
2002 : Maître Georges DINTRAS, notaire à Paris 8éme est élu Président
Nouvelle édition du Guide Juridique et Fiscal de la Pharmacie (450 questions traités)
2003 : Edition du Pharmétudes Infos n°9 : Le marché des cessions 2002
2004 : Pour faciliter l’installation des jeunes, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens nous
commande une Etude sur la cession de parts en Industrie
2005 : Diffusion au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du mémoire de fin d’Etude d’un
Notaire sur «Etude comparative des structures juridiques des officines de Pharmacies en Europe»
Diffusion à Pharmagora de la brochure «Histoire de S.E.L.» questions/réponses sur la Société d’Exercice Libéral
Conférences auprès des pharmaciens :
NIMES : Préparation de la retraite et transmission du patrimoine
PERPIGNAN : Les SEL de pharmaciens en 2005 et prospective.
BOURG EN BRESSE : Les SEL de pharmaciens en 2006
PARIS : Stratégie patrimoniale et SEL
TOULOUSE : Les SEL de pharmaciens en 2006
PARIS : L’univers des SEL pour 2006
FORT DE FRANCE : Retraite, Transmission et SEL
NICE : Pour ou contre les SEL en 2006
2006 : Diffusion aux Pharmaciens abonnés de la première Lettre d’Infos Pharmétudes Internet (sujets abordés, notamment, les plus-values et la déduction des intérêts d’emprunt)
Pour mieux répondre aux questions des pharmaciens, créations d’ateliers «Moniteur Expert»
Conférences auprès des pharmaciens :
NICE : Les plus-values professionnelles pour les pharmaciens
PHARMAGORA 2006 : Le pharmacien et les Plus-values
Faculté de Pharmacie de BESANCON : Plus-values, SEL et apports en industrie
NÎMES : Le pharmacien, la retraite et les plus-values professionnelles
2007 : Conférences auprès des pharmaciens :
PHARMAGORA 2007 : Le pharmacien et la réforme de l’héritage
FORUM DES PHARMACIENS 2007 : Le marché 2007-2008 des cessions de pharmacies dans le contexte des réformes économiques, juridiques et fiscales
2008 : Nouvelle édition du Guide Juridique et Fiscal de la pharmacie
Conférences auprès des pharmaciens :
PARIS : Création, transfert et regroupement d’officines
PHARMAGORA 2008 : Plus-value en cas de départ à la retraite