Il n'existe pas de structure juridique qui serait « idéale » pour l'exploitation de l'officine.
L’entreprise individuelle demeure bien adaptée aux « petites officines », mais l’exercice en commun, qui constitue une évolution sociale logique, requiert la mise en société.
Nous expliquerons les inconvénients de la SNC. La faveur auprès des pharmaciens commence à s’estomper. Toutefois, le recours à la SNC tient pour une bonne part à la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt lors de l’acquisition des titres. En effet les parts sociales de SNC sont considérées comme des biens professionnels.
Cependant, pour les autres formes sociales, depuis 2003, les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions et limites, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts payés à raison des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise, une fraction du capital d'une société non cotée (conditions notamment liées à un engagement de conservation des titres et à une fonction de dirigeant).
Il y a lieu de signaler également que la loi de finances 2008 prévoit désormais expressément que les salariés et les dirigeants assimilés peuvent déduire les frais, droits et intérêts qu'ils supportent pour l'acquisition de titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale dès lors qu'il est établi que :
- cette opération est utile à l'acquisition et à la conservation de leurs revenus ;
- le montant des intérêts déduit est proportionné à la rémunération annuelle perçue ou escomptée au moment où l'emprunt est contracté ;
- les acquéreurs optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels.
Concernant le choix d’une structure « IS, » : il peut s’avérer très onéreux particulièrement lors de la sortie. En effet, la ponction fiscale peut représenter près de 65% du résultat (impôt sur les sociétés lié à la cession du fonds et aux plus-values dégagées, puis impôt sur le revenu suite aux distributions de résultats). Ce choix doit donc être effectué après une étude approfondie permettant de dégager avantages et inconvénients.
S’agissant des garanties relatives au financement d’une Officine : le pharmacien qui emprunte dans le cadre d’une entreprise individuelle peut nantir son patrimoine professionnel (officine) pour garantir la banque. Or les sociétés ne peuvent pas conférer un nantissement sur le fonds à la garantie d’engagements personnels des associés qui rachètent les titres de ladite société (sauf SNC).
Quelques notions succintes sur différentes formes de structures : malgré certains avantages, la SELAFA présente une gestion complexe que seules les pharmacies très importantes sont à même d'assumer. Quant à la SELCA, elle demeure réservée à quelques initiés friands d’originalité.
La société à responsabilité limitée (SARL), l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) constitueraient, en règle générale, la meilleure réponse à l'attente des pharmaciens compte tenu notamment de la limitation de la responsabilité aux apports.
En fait, seules les SEL concilient le caractère libéral de la profession et son aspect commercial.
Quant à la SELAS (société par actions simplifiée), sa souplesse d’organisation et de fonctionnement pourra faciliter l’ouverture du capital aux SPF. La SELAS serait sans doute une structure particulièrement adaptée à l’avenir de la pharmacie.