De l’importance du pacte d’associés
Publié le 17 juillet 2017

L’enthousiasme des débuts vous conduit parfois à ne pas formaliser les relations entretenues avec vos associés. Pourtant, environ 20% des échecs de création d’entreprises sont dus à des différends entre associés.

 

Ces conflits ont évidemment différentes causes mais certains sujets sont récurrents. Comment les éviter ?

 

Le pacte d’associés est un contrat confidentiel – non publié – (contrairement aux statuts) qui régit les conventions entre associés (investisseurs et exploitants). Il complète les statuts, notamment sur la répartition des pouvoirs, les clauses de sortie, la protection des associés minoritaires ou encore la dévolution de l’actionnariat. Le pacte d’associé est donc LE bon outil pour prévenir nombre de mésententes. Pour cela, il convient cependant qu’il soit bien rédigé et donc adapté à chacun d’entre vous, un peu comme un contrat de mariage.

 

Ce qu’il faut comprendre, c’est que toute mésentente peut conduire à un blocage de la société, qui la met alors en péril. C’est donc en amont et lorsque les choses se déroulent bien, qu’il convient d’organiser une discussion profonde sur les envies et attentes de chacun et sur votre projet commun. Il est fondamental d’anticiper, d’aborder tous les éventuels sujets conflictuels pour trouver ensemble les solutions qui vous conviennent. Les clauses du pacte d’associés étant conventionnelles, vous pouvez les moduler à vos convenances, dans le respect des prescriptions légales.

 

Nous constatons cependant qu’il est souvent perturbant de connaître les sujets à aborder. Il convient en effet de maitriser les usages et contentieux en pharmacie mais également d’avoir l’expérience et le recul nécessaire pour permettre au pacte d’associés de jouer pleinement son rôle : adopter la solution adéquate.

 

La place du conseil en France est beaucoup moins développée que dans d’autres pays et pourtant, anticiper est un des points clés de la réussite… Dans cette perspective, votre notaire Pharmétudes est alors un conseil précieux : son expérience et ses connaissances dans le domaine de pharmacie sont un atout fort. Un dialogue constructif et transparent doit donc s’installer entre vous et vos associés mais également avec votre notaire.

 

Le pacte d’associés rédigé par votre notaire Pharmétudes permet donc de prévoir à l’avance et d’un commun accord entre les associés les solutions aux différends entre associés.

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