La clause de garantie croisée d’associés
Publié le 11 septembre 2017

La garantie croisée d’associés a pour objectif de protéger l’activité de la société exploitant la pharmacie contre le risque financier lié au décès d’un des associés.

 

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Les clauses de sortie du pacte d’associés
Publié le 7 août 2017

Même limitées dans le temps, certaines contraintes peuvent apparaître insupportables aux associés. Un désaccord sur la gestion de la société par exemple peut se concrétiser par un souhait de quitter l’officine.

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De l’importance du pacte d’associés
Publié le 17 juillet 2017

L’enthousiasme des débuts vous conduit parfois à ne pas formaliser les relations entretenues avec vos associés. Pourtant, environ 20% des échecs de création d’entreprises sont dus à des différends entre associés.

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Pharmétudes Infos #01 – juillet 2017
Publié le 3 juillet 2017

Les notaires Pharmétudes ont le plaisir de vous adresser le premier numéro de notre nouveau bulletin d’information juridique et fiscale de la pharmacie dédié aux pharmaciens.

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Entrée des adjoints au capital des SEL
Publié le 7 juin 2017

Pris en application de la « Loi Santé » de janvier 2016, le décret du 20 mars 2017 vient apporter plusieurs modifications au fonctionnement des sociétés d’exercice libéral (SEL) de pharmaciens d’officine.

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Abattement des plus-values sur cessions de titres
Publié le 10 mai 2017

L’abattement des plus-values sur les cessions de titres lors du départ à la retraite du pharmacien prend fin le 31 décembre 2017. Comment bénéficier de ce dispositif fiscal avantageux ?

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L’opération d’achat/vente d’une officine
Publié le 27 avril 2017

L’achat ou la vente d’une officine se caractérise par deux temps forts : le compromis de vente et la passation de pouvoirs.

 

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Le bail commercial doit-il être établi devant notaire ?
Publié le 4 avril 2017

Le bail ne fait pas partie des actes obligatoirement reçus par notaire. Pourtant, le bail est l’un des actes les plus délicats à établir.

 

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Sur quels critères faut-il acheter une officine ?
Publié le 9 mars 2017

Il n’y a pas de règles, d’autant que la plupart des critères sont subjectifs : l’officine plaît ou ne plaît pas.

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Quel contrat de mariage conseiller ?
Publié le 23 décembre 2016

Le contrat de mariage le plus fréquemment conseillé est celui de la séparation de biens.

 

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