Pharmétudes Infos n°3 – Janvier 2018
Publié le 9 janvier 2018

La Pharmétudes Infos n°3 est en ligne. Les notaires Pharmétudes vous informent des actualités juridiques et fiscales de la pharmacie. Le réseau s’agrandit, découvrez nos cinq nouveaux notaires membres.

Actualité
Pharmacies de garde
Publié le 22 décembre 2017

Conformément à l’article L. 5125-22 du Code de la Santé Publique, les services de garde et d’urgence sont organisés pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines sur une zone déterminée.

 

Actualité
Les règles du jeu du bail commercial
Publié le 11 décembre 2017

Acquérir ou louer les locaux de l’officine ? Cette semaine, nous vous présentons les enjeux de la location et notamment les règles du jeu du bail commercial, contrat de location du local utilisé pour l’exploitation du fonds de commerce.

Actualité
Transmettre son officine de pharmacie à ses enfants avec le Pacte Dutreil
Publié le 21 novembre 2017

La transmission familiale de son officine est un moment délicat pour le pharmacien. S’il existe des règles qui s’appliquent automatiquement, il n’en reste pas moins vrai que toute transmission nécessite une bonne préparation.

Actualité
Pharmétudes Infos n°2 – Octobre 2017
Publié le 3 octobre 2017

Les notaires Pharmétudes ont le plaisir de vous adresser le deuxième numéro de la Pharmétudes Infos.

 

 

Actualité
La clause de garantie croisée d’associés
Publié le 11 septembre 2017

La garantie croisée d’associés a pour objectif de protéger l’activité de la société exploitant la pharmacie contre le risque financier lié au décès d’un des associés.

 

Actualité
Les clauses de sortie du pacte d’associés
Publié le 7 août 2017

Même limitées dans le temps, certaines contraintes peuvent apparaître insupportables aux associés. Un désaccord sur la gestion de la société par exemple peut se concrétiser par un souhait de quitter l’officine.

Actualité
De l’importance du pacte d’associés
Publié le 17 juillet 2017

L’enthousiasme des débuts vous conduit parfois à ne pas formaliser les relations entretenues avec vos associés. Pourtant, environ 20% des échecs de création d’entreprises sont dus à des différends entre associés.

Actualité
Pharmétudes Infos n°1 – Juillet 2017
Publié le 3 juillet 2017

Les notaires Pharmétudes ont le plaisir de vous adresser le premier numéro de notre nouveau bulletin d’information juridique et fiscale de la pharmacie dédié aux pharmaciens.

Actualité
Entrée des adjoints au capital des SEL
Publié le 7 juin 2017

Pris en application de la « Loi Santé » de janvier 2016, le décret du 20 mars 2017 vient apporter plusieurs modifications au fonctionnement des sociétés d’exercice libéral (SEL) de pharmaciens d’officine.

Actualité