Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
Publié le 7 juillet 2020

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.

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Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Publié le 11 juin 2020

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.

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Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Publié le 27 mai 2020

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

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Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Publié le 5 mai 2020

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.

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Activité partielle, mode d’emploi
Publié le 16 avril 2020

Les officines qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel).

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La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
Publié le 25 mars 2020

La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient un versement ni a priori, ni a posteriori.

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Contrôle fiscal en 2019 : 9 millions d’euros encaissés !
Publié le 10 mars 2020

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.

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Pharmacies : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Publié le 4 février 2020

Les officines ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d’impôts locaux.

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Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Publié le 28 janvier 2020

Lorsqu’une officine fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %.

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Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
Publié le 15 janvier 2020

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.

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